Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail Présentiel

Cette formation est dédiée aux élus des CST et des F3SCT et vise à leur fournir les repères nécessaires pour exercer leur mandat dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Elle s'ouvre sur la compréhension de la nouvelle instance que constituent le CST et la F3SCT, avec un travail spécifique sur les missions et compétences du CST, ainsi que sur le rôle, le fonctionnement et la mission de la FSSCT.

Le programme aborde ensuite le cadre juridique et les obligations applicables en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de permettre aux participants de situer leur action dans un environnement réglementaire clair.

Cette partie comprend également l'étude des acteurs de prévention, des registres et documents de prévention, ainsi que des formations obligatoires à connaître dans l'exercice des mandats.

Un axe important du parcours est consacré à la prévention et à la gestion des risques, avec des apports sur la définition de la prévention, les notions importantes à maîtriser et le droit d'alerte.

Les participants travaillent aussi sur les risques professionnels, la prévention des risques psychosociaux (RPS), ainsi que sur le harcèlement moral et sexuel au travail.

• Identifier les rôles, les missions et les moyens du CST et de la F3SCT afin de mieux comprendre le fonctionnement de ces instances dans la fonction publique.
• Contribuer activement à la prévention des risques professionnels en maîtrisant les notions essentielles de santé, sécurité et conditions de travail.
• S'impliquer dans le dialogue social de la fonction publique en développant une posture de participation, d'analyse et de proposition au sein de l'instance.

Formation destinée aux membres de la F3SCT ou du CST, en particulier lorsque la F3SCT n'est pas instituée.

Elle s'adresse aux élus amenés à exercer des responsabilités au sein des instances représentatives de la fonction publique et à intervenir sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail.

Aucun pré-requis n'est indiqué pour suivre cette formation.

La formation est accessible sans exigence préalable de diplôme ou de compétence spécifique, les contenus étant construits pour accompagner les participants dans la compréhension progressive des notions de prévention et du cadre réglementaire.

La formation s'appuie sur une alternance de réflexion de groupe et d'apports théoriques du formateur afin de favoriser l'appropriation progressive des contenus.

Elle inclut des temps d'échange avec les participants, l'utilisation de cas concrets, ainsi que des mises en situation et jeux pédagogiques pour rendre les apprentissages opérationnels.

En distanciel, la session prend la forme d'une classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.

Le dispositif prévoit également une logique de validation des acquis tout au long de la formation, intégrée aux activités proposées.

Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée.

En distanciel, la formation repose sur une visioconférence de type classe virtuelle, avec assistance technique et pédagogique, nécessitant un ordinateur équipé d'une webcam, d'un micro, d'un casque ou de hauts-parleurs, ainsi qu'une connexion internet.

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence.

La validation des connaissances et compétences est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.

Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.

• Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social Territorial dans le dialogue social de la collectivité ou de l’établissement.
• Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
• Je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat.
• Je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CST.
• Je suis capable d’expliquer le rôle de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Je suis capable d’identifier les principaux risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés.
• Je suis capable d’observer une situation de travail et d’identifier les facteurs pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des agents.
• Je suis capable de formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

Les formations sont animées par des experts du droit public et des réalités de terrain, capables d'apporter un éclairage concret et directement applicable aux situations rencontrées par les équipes.

Leur approche vise à combiner maîtrise du cadre réglementaire, connaissance de la fonction publique et capacité à rendre les contenus opérationnels.

Les modalités d'accès reposent sur une prise de contact préalable par téléphone, e-mail ou via formulaire afin d'obtenir un devis.

Le délai de réponse à la demande de devis est annoncé sous 48 heures après la prise de contact.

L'organisme de formation s'engage à rendre ses formations accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés particulières.

Des aménagements peuvent être étudiés afin de permettre une participation pleine et entière aux programmes, tant sur le plan pédagogique que logistique.

Pour toute demande spécifique ou besoin d'adaptation, un référent handicap et inclusion peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].