Formation des élus des Comités Sociaux d'Etablissement et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail Présentiel
Dernière mise à jour : 19/06/2026
Description
Le programme aborde d'abord le CSE et la F3SCT comme nouvelle instance, avec les missions et compétences du CSE/CST/CSA, ainsi que le rôle, le fonctionnement et la mission de la FSSCT.
La formation traite ensuite du cadre juridique et des obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail, en intégrant le contexte réglementaire, les obligations et responsabilités, les acteurs de prévention, les registres et documents de prévention, ainsi que les formations obligatoires.
Un module est consacré à la prévention et à la gestion des risques : définition de la prévention et notions importantes, droit d'alerte, risques professionnels, prévention des risques psychosociaux, harcèlement moral et sexuel au travail.
La dernière partie porte sur l'amélioration des conditions de travail avec le DUERP et l'évaluation des risques, la visite de site, le maintien dans l'emploi et l'analyse des accidents de travail.
Objectifs de la formation
- Comprendre les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE et de la F3SCT afin d'agir efficacement dans le cadre de la fonction publique.
- Développer une capacité d'action concrète en matière de prévention des risques professionnels, notamment sur les risques psychosociaux, le harcèlement et les situations de danger au travail.
- Contribuer activement au dialogue social et à l'amélioration continue des conditions de travail en mobilisant les outils, acteurs et documents de prévention adaptés.
Public visé
Membres de la F3SCT ou du CSE en l'absence de F3SCT.
Cette formation s'adresse aux élu.e.s appelés à exercer un rôle en santé, sécurité et conditions de travail au sein de la fonction publique, dans un cadre d'échanges concrets et opérationnels.
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation repose sur une alternance de réflexions de groupe, d'apports théoriques du formateur et d'échanges avec les participants.
Des cas concrets sont utilisés afin de favoriser l'appropriation des notions et leur mise en pratique dans le contexte professionnel des stagiaires.
Des mises en situation, des jeux pédagogiques, des questionnaires et des tests d'évaluation permettent de valider progressivement les acquis.
Moyens et supports pédagogiques
Remise d'un support de cours et de guides par voie dématérialisée.
En distanciel, la formation est dispensée en classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.
Les participants doivent disposer d'une adresse e-mail valide, d'un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro, ainsi que d'un casque ou de hauts-parleurs et d'une connexion internet.
Modalités d'évaluation et de suivi
Les acquis sont évalués par auto-évaluation, questionnaire et feuille de présence.
La validation des connaissances et compétences s'effectue également au moyen de questionnaires, de tests d'évaluation, de mises en situation et de jeux pédagogiques.
Une attestation de formation est remise à l'issue de la formation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Je suis capable de formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.
- Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
- Je suis capable d’expliquer le rôle de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Je suis capable d’identifier les principaux risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés.
- Je suis capable d’observer une situation de travail et d’identifier les facteurs pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des agents.
- Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social d’Établissement dans le dialogue social de l’établissement.
Profil du / des Formateur(s)
Formateurs experts du droit public et des réalités de terrain, capables de parler le même langage que les équipes et d'adapter les contenus aux besoins concrets des stagiaires.
Les intervenants proposent des formations opérationnelles, concrètes et ciblées sur la fonction publique, avec une forte dimension d'accompagnement pratique.
Informations sur l'admission
Formation proposée en intra, sur demande.
Délai de réponse à la demande de devis sous 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Informations sur l'accessibilité
L'organisme de formation s'engage à rendre ses formations accessibles à toutes et tous.
Des aménagements peuvent être étudiés pour les personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés afin de leur permettre de participer pleinement au programme.
En cas de besoin spécifique, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : [email protected].
En distanciel, la formation comprend une assistance technique et pédagogique afin de faciliter l'accès et le suivi des séances à distance.