Formation des élus des Comités Sociaux d'Etablissement Présentiel
Dernière mise à jour : 19/06/2026
Description
Formation intitulée « Élus des CSE et des F3SCT », conçue pour les acteurs de la fonction publique souhaitant renforcer leur compréhension du dialogue social, du cadre de prévention et de leurs missions au sein des instances représentatives.
La formation aborde d'abord la nouvelle instance que constituent le CSE et la F3SCT, afin de clarifier le dialogue social dans la fonction publique, les missions et compétences du CSE, ainsi que le rôle, le fonctionnement et la mission de la F3SCT.
Un second ensemble de contenus est consacré au cadre juridique et aux obligations : contexte réglementaire, obligations et responsabilités des acteurs, identification des acteurs de prévention, consultation et utilisation des registres et documents de prévention, ainsi que rappel des formations obligatoires.
La formation développe ensuite la partie prévention et gestion des risques, avec des apports sur la définition de la prévention, les notions importantes à maîtriser et les risques professionnels.
Objectifs de la formation
- Comprendre les attributions et les moyens du CSE et de la F3SCT.
- Agir efficacement pour la prévention des risques professionnels au sein de la fonction publique.
- Contribuer activement au dialogue social en mobilisant les bons leviers d'action, de prévention et de représentation.
Public visé
Cette formation s'adresse aux membres de la F3SCT ou, en l'absence de F3SCT, aux membres du CSE intervenant dans la fonction publique.
Elle est adaptée aux participants souhaitant mieux comprendre leurs missions, leurs responsabilités et leur rôle dans la prévention des risques professionnels et le dialogue social.
Effectif : de 1 à 15 participant.e.s.
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation repose sur une alternance de réflexion de groupe, d'apports théoriques du formateur et de travaux d'échange avec les participants.
Elle mobilise également des cas concrets pour favoriser l'appropriation des notions abordées et leur transposition dans les situations de travail.
La validation des acquis s'appuie sur des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
La formation peut être dispensée en présentiel ou à distance, avec une formule de classe virtuelle intégrant une assistance technique et pédagogique.
Moyens et supports pédagogiques
Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée.
En distanciel, la formation est organisée sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.
Le dispositif nécessite, pour chaque participant, une adresse e-mail valide ainsi qu'un ordinateur équipé d'une webcam, d'un micro, d'un casque ou de hauts-parleurs, et d'une connexion internet.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et la feuille de présence.
La validation des connaissances et compétences peut également s'effectuer au moyen de questionnaires, de tests d'évaluation, de mises en situation et de jeux pédagogiques.
Une attestation de formation est remise à l'issue du parcours.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social d’Établissement dans le dialogue social de l’établissement.
- Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
- Je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat.
- Je suis capable d’expliquer le rôle de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Je suis capable d’identifier les risques professionnels propres aux activités hospitalières, médico-sociales ou sanitaires.
- Je suis capable d’observer une situation de travail et d’identifier les facteurs de risque pour les agents.
- Je suis capable de proposer des actions de prévention adaptées aux contraintes de l’établissement.
Profil du / des Formateur(s)
Les formations sont animées par des experts du droit public et des réalités de terrain, capables d'adapter leurs interventions aux enjeux concrets de la fonction publique.
Les formateurs sont présentés comme partageant le même langage que les équipes et apportant des contenus directement opérationnels.
Informations sur l'admission
L'accès à la formation se fait sur demande de devis ou après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures.
Informations sur l'accessibilité
L'organisme indique s'engager à rendre ses formations accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés particulières.
Des aménagements peuvent être étudiés afin de permettre une participation pleine et entière au programme, que la formation soit suivie en présentiel ou à distance.
En cas de besoin spécifique, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : [email protected].