Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail Présentiel
Dernière mise à jour : 19/06/2026
Description
Elle vise à donner aux participants une vision claire du fonctionnement du CSA et de la F3SCT, de leurs missions respectives et de leur articulation dans le cadre du dialogue social.
La première séquence porte sur la nouvelle instance : missions et compétences du CSA, ainsi que rôle, fonctionnement et mission de la FSSCA.
Un second volet est consacré au cadre juridique : contexte réglementaire, obligations et responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail, identification des acteurs de prévention, consultation et exploitation des registres et documents de prévention, ainsi que rappel des formations obligatoires.
La formation aborde ensuite les fondamentaux de la prévention et de la gestion des risques : définition de la prévention, notions essentielles, droit d'alerte, compréhension des risques professionnels, prévention des risques psychosociaux (RPS), prévention du harcèlement moral et sexuel au travail.
Un autre ensemble de contenus est dédié à l'amélioration des conditions de travail, avec l'étude du DUERP et de l'évaluation des risques, la visite de site, le maintien dans l'emploi et l'analyse des accidents du travail.
Objectifs de la formation
- Comprendre les attributions, les compétences et les moyens du CSA et de la F3SCT afin d'exercer pleinement son mandat au sein de la fonction publique.
- Développer une capacité d'analyse et d'action en matière de prévention des risques professionnels, d'amélioration des conditions de travail et de suivi des situations à enjeux.
- S'engager activement dans le dialogue social et contribuer à la mise en œuvre d'une culture de prévention partagée au sein de l'organisation.
Public visé
Formation destinée aux membres de la F3SCT ou du CSA en l'absence de F3SCT.
Elle s'adresse aux représentants amenés à traiter les questions de santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique, quel que soit leur niveau d'expérience.
La formation convient également aux élus souhaitant disposer d'une vision opérationnelle, concrète et immédiatement mobilisable de leurs missions.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Une connaissance de base du fonctionnement de son instance ou de son environnement professionnel peut toutefois faciliter les échanges et la mise en pratique des contenus abordés.
Modalités pédagogiques
La formation repose sur une alternance d'apports théoriques du formateur et de réflexion de groupe afin de favoriser la compréhension des notions et leur mise en perspective dans les situations de travail.
Les participants sont invités à partager leurs expériences et à échanger autour de cas concrets, pour ancrer les contenus dans la réalité du terrain.
La validation des acquis s'appuie sur des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
La modalité peut être en présentiel ou à distance, avec en distanciel une classe virtuelle bénéficiant d'une assistance technique et pédagogique.
Moyens et supports pédagogiques
Un support de cours est remis aux participants par voie dématérialisée.
Des guides sont également fournis afin de prolonger l'apprentissage et de faciliter l'appropriation des contenus après la session.
En distanciel, la formation s'appuie sur une visioconférence de type classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et la feuille de présence.
La validation des acquis peut également mobiliser des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques afin de vérifier la compréhension et l'appropriation opérationnelle des contenus.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue du parcours.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social d’Administration dans le dialogue social de l’administration.
- Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
- Je suis capable d’expliquer les missions de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
- Je suis capable d’identifier les risques professionnels présents dans les services ou établissements relevant de l’administration.
- Je suis capable d’analyser une situation de travail en tenant compte de l’organisation, des moyens, des contraintes et de l’activité réelle.
- Je suis capable de formuler des propositions visant à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Profil du / des Formateur(s)
Les formations sont animées par des experts du droit public et des réalités de terrain, capables d'adapter leur discours aux enjeux concrets des équipes de la fonction publique.
Les formateurs interviennent avec une approche pragmatique, opérationnelle et orientée dialogue social, prévention des risques et amélioration des conditions de travail.
Informations sur l'admission
Informations sur l'accessibilité
Les formations sont conçues pour être accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés particulières.
Des aménagements peuvent être étudiés afin de permettre à chacun de participer pleinement au programme, que ce soit sur le plan pédagogique, matériel ou organisationnel.
En cas de besoin, les participants peuvent contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : [email protected].