Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux Présentiel
Dernière mise à jour : 19/06/2026
Description
Cette formation est destinée aux élus des CST et des F3SCT et vise à leur donner une compréhension claire de leur rôle dans le dialogue social de la fonction publique ainsi que des leviers d'action dont ils disposent pour agir sur la prévention des risques professionnels.
Le programme s'articule autour de trois grands axes.
Le premier axe porte sur le CST et la F3SCT en tant que nouvelle instance. Il aborde le dialogue social dans la fonction publique, les missions et compétences du CST, ainsi que le rôle, le fonctionnement et la mission de la F3SCT.
Le deuxième axe traite du cadre juridique et des obligations. Il couvre le contexte réglementaire, les obligations et responsabilités, les acteurs de prévention, les registres et documents de prévention, ainsi que les formations obligatoires.
Le troisième axe est consacré à la prévention et à la gestion des risques. Il comprend les définitions et notions importantes liées à la prévention, ainsi qu'une approche des risques professionnels.
Objectifs de la formation
- Identifier les rôles, les missions et les moyens du CST et de la F3SCT.
- Contribuer activement à la prévention des risques professionnels au sein de la fonction publique.
- S'impliquer dans le dialogue social et renforcer sa capacité à agir dans le cadre des instances représentatives du personnel.
Public visé
Membres de la F3SCT.
Membres du CST, en l'absence de F3SCT.
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation s'appuie sur une combinaison d'apports théoriques du formateur, de réflexions de groupe et d'échanges avec les participants.
Des cas concrets sont utilisés pour illustrer les notions abordées et faciliter leur mise en application dans des situations professionnelles réelles.
Des mises en situation, des questionnaires, des tests d'évaluation et des jeux pédagogiques complètent les séquences afin de favoriser l'appropriation des connaissances.
Moyens et supports pédagogiques
Un support de cours est remis aux participants par voie dématérialisée.
Des guides sont également fournis afin de compléter les apports de la formation et de faciliter l'appropriation des contenus.
En distanciel, la formation est assurée via visioconférence avec assistance technique et pédagogique dédiée.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence.
La validation des acquis est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluations, des mises en situations et des jeux pédagogiques.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social Territorial dans le dialogue social de la collectivité ou de l’établissement.
- Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
- Je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat.
- Je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CST.
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
La formation peut être suivie en présentiel ou à distance.
Informations sur l'accessibilité
L'organisme s'engage à rendre ses formations accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés particulières.
Des aménagements peuvent être étudiés afin de permettre une participation pleine et entière au programme, en formation comme en évaluation.
En cas de besoin, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : [email protected].
En distanciel, les participants doivent disposer d'un ordinateur avec webcam, micro, casque ou hauts-parleurs, ainsi que d'une connexion internet et d'une adresse e-mail valide.