Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration Présentiel

Dernière mise à jour : 19/06/2026

Description

visuel

Le premier volet du programme est consacré au CSE et à la F3SCT comme nouvelle instance. Il aborde le dialogue social dans la fonction publique, les missions et compétences du CSE, ainsi que le rôle, le fonctionnement et la mission de la F3SCT.

Un second volet traite du cadre juridique et des obligations. Sont étudiés le contexte réglementaire, les obligations et responsabilités des acteurs concernés, les acteurs de prévention, les registres et documents de prévention, ainsi que les formations obligatoires.

Le programme inclut également une séquence dédiée à la prévention et à la gestion des risques

Objectifs de la formation

Comprendre les attributions et les moyens du CSA et de la F3SCT.

Développer sa capacité à contribuer activement à la prévention des risques professionnels au sein de la fonction publique.

S'engager efficacement dans le dialogue social en maîtrisant les enjeux, le rôle des instances et les leviers d'action associés.

Public visé

Cette formation s'adresse aux membres de la F3SCT ou du CSA, en particulier lorsqu'il n'existe pas de F3SCT dans la structure.

Elle est destinée aux élus ou représentants amenés à intervenir sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique.

Prérequis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation.

Modalités pédagogiques

  • La formation s'appuie sur une alternance de réflexion de groupe et d'apports théoriques du formateur.
  • Les participants sont également sollicités à travers des temps d'échange, l'utilisation de cas concrets et des mises en situation.
  • La validation des acquis s'effectue par des questionnaires, des tests d'évaluation et des jeux pédagogiques.
  • En distanciel, la formation est dispensée en visioconférence sous forme de classe virtuelle, avec assistance technique et pédagogique.

Moyens et supports pédagogiques

Un support de cours est remis aux participants, ainsi que des guides, par voie dématérialisée.

En distanciel, l'accompagnement s'appuie sur une classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.

Chaque participant doit disposer d'une adresse e-mail valide et du matériel suivant : ordinateur, webcam, micro, casque ou hauts-parleurs, ainsi qu'une connexion internet.

Modalités d'évaluation et de suivi

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et la feuille de présence.

La validation des acquis peut également s'appuyer sur des questionnaires, des tests d'évaluations, des mises en situation et des jeux pédagogiques.

Une attestation de formation est remise à l'issue de la formation.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social d’Administration dans le dialogue social de l’administration.
  • Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
  • Je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat.
  • Je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CSA.

Profil du / des Formateur(s)

Les formations sont animées par des experts du droit public et des réalités de terrain.

Leur approche vise à employer un langage clair et opérationnel, en phase avec les besoins des équipes de la fonction publique.

Informations sur l'admission

L'accès à la formation se fait sur demande de devis et après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.

Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après le premier contact.

Informations sur l'accessibilité

L'organisme indique s'engager à rendre ses formations accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés particulières.

Des aménagements spécifiques peuvent être étudiés afin de permettre à chacun de participer pleinement au programme, en fonction des besoins exprimés.

Pour toute difficulté ou demande d'adaptation, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : [email protected].

En distanciel, la formation prévoit une assistance technique et pédagogique dans le cadre de la classe virtuelle.

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