Formation à l'élection du CSE Mixte : présentiel / à distance

Les élections du CSE s'inscrivent dans un cadre légal précis et nécessitent une préparation rigoureuse afin de sécuriser l'ensemble du processus électoral. Cette formation permet d'aborder les différentes étapes de la mise en place des élections, depuis l'introduction au CSE jusqu'à la première réunion de l'instance élue.

Le parcours commence par une introduction au CSE et un rappel du cadre juridique applicable à sa mise en place. Les participants travaillent ensuite sur la préparation des élections, avec l'élaboration du protocole d'accord préélectoral (PAP), la construction du calendrier électoral, la communication aux salariés, ainsi que la gestion des listes électorales et des candidatures.

La formation traite également de la campagne électorale et du scrutin : droits des candidats, outils de campagne, règles de neutralité de l'employeur, organisation du scrutin et modalités de vote.

Une séquence est consacrée aux résultats et procès-verbaux, avec le dépouillement des votes, l'annonce des résultats, la rédaction du procès-verbal des élections et la répartition des sièges.

Le programme aborde enfin les contestations et ressources du CSE, notamment les recours en cas de contestation, la gestion des conflits électoraux, le recours aux syndicats, les sanctions en cas d'irrégularité et les ressources du CSE élu. La formation se termine par la première réunion du CSE, incluant l'organisation de cette réunion, l'élection du bureau, la mise en place des commissions et la planification du travail.

• Maîtriser les règles et les étapes des élections du CSE afin de conduire le processus électoral dans le respect du cadre légal.
• Préparer un rétro-planning des élections et organiser les différentes séquences du scrutin de manière structurée et sécurisée.
• Rédiger les documents électoraux nécessaires, notamment le protocole d'accord préélectoral, les documents de communication et les procès-verbaux associés aux élections.

Cette formation s'adresse principalement aux DRH, aux chefs d'entreprise et, plus largement, aux personnes impliquées dans l'organisation et la conduite des élections du CSE.

Elle convient aux professionnels qui ont la responsabilité de préparer le scrutin, de sécuriser les obligations légales liées à la représentation du personnel ou d'accompagner la mise en place du CSE au sein de leur structure.

La formation s'appuie sur une alternance d'apports théoriques du formateur et de temps de réflexion de groupe afin de faciliter l'appropriation des règles applicables aux élections CSE.

Des échanges avec les participants et l'utilisation de cas concrets permettent d'illustrer les situations rencontrées en entreprise et d'ancrer les apprentissages dans le réel.

La pédagogie intègre également des mises en situation, des jeux pédagogiques, des questionnaires et des tests d'évaluation pour valider progressivement les acquis.

La formation peut être suivie en présentiel ou à distance, avec une modalité de classe virtuelle en visioconférence lorsque l'action est réalisée à distance.

Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée.

En distanciel, la formation est dispensée en visioconférence sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.

Les participants doivent disposer d'un ordinateur équipé d'une webcam, d'un micro, d'un casque ou de hauts-parleurs, ainsi que d'une connexion internet stable et d'une adresse e-mail valide.

L'évaluation des acquis repose sur plusieurs modalités complémentaires : auto-évaluation, questionnaire et feuille de présence.

La validation des acquis est également réalisée par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques, permettant d'apprécier la compréhension et l'appropriation des éléments travaillés pendant la formation.

Une attestation de formation est remise à l'issue du parcours.

• Je suis capable de repérer les principales étapes d’organisation des élections du CSE.
• Je suis capable d’identifier le rôle, le contenu et les points de vigilance du protocole d’accord préélectoral.
• Je suis capable d’identifier les règles relatives aux collèges, listes, candidatures, scrutin et dépouillement.

La formation est animée par un formateur disposant d'une expertise sur le cadre juridique et les pratiques liées aux élections du CSE.

L'approche pédagogique annoncée repose sur des apports théoriques, des échanges d'expérience et des cas concrets, ce qui suppose un profil capable d'accompagner les participants de manière opérationnelle et pragmatique.