Formation au droit du travail pour le CSE Mixte : présentiel / à distance

L'essentiel du droit du travail pour le CSE est une formation opérationnelle de 14 heures (2 jours) destinée à donner aux élus du CSE une vision claire et structurée des fondamentaux du droit du travail appliqués à leur mandat.

Le parcours commence par l'embauche et les fondements du contrat de travail : étude des différents types de contrats, de leurs spécificités et cadres juridiques, de la rédaction du contrat avec ses éléments obligatoires et les précautions à prendre, ainsi que des clauses usuelles et sensibles. La période d'essai est également abordée sous ses aspects de durée, renouvellement et rupture.

La formation traite ensuite de l'évolution et de l'exécution du contrat : modalités de modification du contrat et limites de la modification unilatérale, sources du droit du travail, obligations respectives de l'employeur et du salarié, durée du travail et aménagements possibles, congés payés et absences autorisées, ainsi que le droit disciplinaire avec son échelle des sanctions, sa procédure et les garanties du salarié.

Un module est consacré au salarié dans l'entreprise : statut de subordination juridique, rôle hiérarchique, droits fondamentaux, obligations contractuelles et comportementales du salarié.

La dernière partie porte sur la rupture du contrat de travail : transfert du contrat en cas de changement d'employeur, démission, rupture conventionnelle, licenciements personnel, économique et disciplinaire, départ ou mise à la retraite, calcul et versement des indemnités de rupture, ainsi que la gestion du préavis, qu'il s'agisse de son exécution, de sa dispense ou de son paiement.

• Acquérir les bases du droit du travail afin de mieux comprendre les règles applicables au contrat de travail et à ses évolutions.
• Comprendre le rôle et les missions du CSE dans son environnement juridique et social.
• Appréhender les relations entre l'employeur et le CSE dans le cadre légal, avec une meilleure lecture des droits, obligations et marges d'action de chacun.

La formation s'appuie sur une alternance d'apports théoriques et de mise en pratique afin de faciliter l'appropriation des notions juridiques abordées.

Elle mobilise la réflexion de groupe, les échanges entre participants et le formateur, ainsi que l'étude de cas concrets liés au droit du travail et au fonctionnement du CSE.

Des questionnaires, tests d'évaluation, mises en situation et jeux pédagogiques sont utilisés pour favoriser l'ancrage des connaissances et vérifier la compréhension des contenus.

Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée.

En distanciel, la formation se déroule en visioconférence sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.

La formation peut également s'appuyer sur des ressources complémentaires liées aux points forts de l'organisme, notamment une plateforme Avantage accessible aux CSE concernés.

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence.

La validation des acquis est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.

Une attestation de formation est délivrée en sanction de la formation.

• Je suis capable de repérer les principales sources applicables : Code du travail, convention collective, accords collectifs, contrat de travail et usages.
• Je suis capable d’identifier les règles essentielles relatives au contrat, au temps de travail, aux congés, à la rémunération et à la discipline.
• Je suis capable d’identifier les situations dans lesquelles le CSE peut poser une question, formuler une réclamation ou déclencher une alerte.
• Je suis capable d’orienter un salarié vers les acteurs compétents selon la situation : employeur, RH, inspection du travail, défenseur syndical, avocat, médecine du travail.

La formation est animée par un formateur apportant des contenus théoriques et des éclairages pratiques sur le droit du travail.

L'organisme met en avant la présence de nombreux experts partout en France, capables d'intervenir dans une logique de proximité et d'ancrage terrain.