Formation au règlement intérieur du CSE Mixte : présentiel / à distance

Règlement intérieur du CSE

Cadre légal et rôle du règlement intérieur

• Définition et importance du règlement intérieur.
• Obligations légales et cadre réglementaire.
• Distinctions avec le règlement intérieur de l'entreprise.

Les éléments incontournables du règlement intérieur

• Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement.
• Modalités de vote et prises de décisions.
• Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC).
• Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales.

Rédaction du règlement intérieur

• Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace.
• Exemples de clauses adaptées aux réalités de l'entreprise.
• Erreurs à éviter lors de la rédaction.

Validation et adoption du règlement

• Procédure d'adoption : vote des membres du CSE et communication à l'employeur.
• Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes.

Application et suivi

• Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l'application des règles.
• Gestion des litiges et respect du règlement.
• Outils pour évaluer l'efficacité du règlement intérieur.

• Comprendre les obligations légales liées au règlement intérieur du CSE et en saisir le rôle dans le fonctionnement de l'instance.
• Savoir définir, structurer et rédiger un règlement intérieur adapté aux besoins du CSE et aux réalités de l'entreprise.
• Être en mesure d'assurer l'adoption du règlement, sa mise en application et son suivi dans la durée.

Cette formation s'adresse aux élus du CSE.

Elle peut être suivie par un ou plusieurs participants, dans une configuration allant de 1 à 15 participant.e.s.

La formation repose sur une alternance d'apports théoriques du formateur, de réflexion de groupe et d'échanges avec les participants.

Des cas concrets sont utilisés afin de relier les contenus abordés aux situations réelles rencontrées par les élus du CSE.

La pédagogie s'appuie également sur des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques pour favoriser l'appropriation des connaissances.

Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée.

En distanciel, la formation se déroule en visioconférence sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.

La formation s'appuie aussi sur des outils pédagogiques variés mobilisant des questionnaires, tests, mises en situation et jeux pédagogiques.

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence.

Les acquis sont également validés au moyen de questionnaires, de tests d'évaluation, de mises en situation et de jeux pédagogiques.

Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.

• Je suis capable d’expliquer le rôle du règlement intérieur dans l’organisation et le fonctionnement du CSE.
• Je suis capable d’identifier les clauses utiles concernant les réunions, les budgets, les votes, les commissions et les modalités de fonctionnement.
• Je suis capable de repérer les clauses qui peuvent être intégrées au règlement intérieur et celles qui seraient irrégulières.
• Je suis capable de participer à la rédaction, à l’analyse ou à la mise à jour du règlement intérieur du CSE.

La formation est animée par un formateur apportant des contenus théoriques, des repères pratiques et des exemples concrets liés au fonctionnement du CSE.

La présence de nombreux experts partout en France est mise en avant comme un point fort de l'organisme.

L'accès à la formation s'effectue sur demande de devis.

Le délai de réponse à la demande de devis est indiqué sous 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.